Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET)

 

Le PCAET est un outil de planification, à la fois stratégique et opérationnel, qui permet aux collectivités d’aborder l’ensemble de la problématique air-énergie-climat sur leur territoire.

Objet :
Obligatoire pour certaines métropoles et intercommunalités, le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) définit, sur le territoire de l’intercommunalité ou de la métropole :

  • les objectifs stratégiques et opérationnels de cette collectivité en vue d’atténuer le changement climatique, de le combattre efficacement et de s’y adapter ;

  • le programme d’actions à réaliser afin d’améliorer l’efficacité énergétique, d’augmenter la production d’énergie renouvelable, de valoriser le potentiel en énergie de récupération, de favoriser la biodiversité pour adapter le territoire au changement climatique, de limiter les émissions de gaz à effet de serre, d’anticiper les impacts du changement climatique…

Suivant les compétences de la collectivité qui l’élabore et le contexte local (collectivité concernée ou non par un plan de protection de l’atmosphère…), le programme d’action du PCAET peut aussi, selon les cas :

  • concerner la prévention et la réduction des émissions de polluants atmosphériques, un volet spécifique à la maîtrise de la consommation énergétique de l’éclairage public et de ses nuisances lumineuses ;
  • comporter un volet spécifique à la maîtrise de la consommation énergétique de l’éclairage public et de ses nuisances lumineuses, etc.

Élaboré à l’échelle intercommunale ou de la métropole, il peut par exemple aussi être élaboré à l’échelle d’un schéma de cohérence territorial (SCoT) : lorsque les établissements publics qui sont membres du SCoT et qui doivent élaborer un PCAET transfèrent leur compétence PCAET au porteur du SCoT.

Textes de référence :
Principalement les articles L. 229-26 et R. 229-51 à R. 229-56 du code de l’environnement.

NB : les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernières évolutions des textes :

  • Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
  • Décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial.

Date de mise à jour de la carte d’identité :
Cerema, Sarah Olei - 09/05/2019

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