Plan Climat Air Energie Territorial - PCAET

 

Ce document-cadre de la politique énergétique et climatique de la collectivité est un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l’adaptation du territoire. Il doit être révisé tous les 6 ans.

Objet :
Le PCAET doit être constitué de :
• un bilan d’émissions de gaz à effet de serre du territoire
• des objectifs stratégiques et opérationnels en matière d’atténuation du changement climatique et d’adaptation au changement climatique ;
• un plan d’actions portant sur :

  • l’amélioration de l’efficacité énergétique
  • le développement coordonné des réseaux de distribution d’électricité, de gaz et de chaleur
  • l’augmentation de la production d’énergies renouvelables
  • la valorisation du potentiel d’énergie issue de la récupération
  • le développement du stockage et optimisation de la distribution d’énergie
  • le développement de territoires à énergie positive
  • la limitation des émissions de gaz à effet de serre
  • l’anticipation des impacts du changement climatique
  • la mobilité sobre et décarbonée (si compétence EPCI)
  • la maîtrise de la consommation d’énergie de l’éclairage public (si compétence EPCI)
  • le schéma directeur de développement de réseau de chaleur (si compétence EPCI)
  • la lutte contre la pollution atmosphérique (s’il existe un plan de protection de l’atmosphère)

• Un dispositif de suivi et d’évaluation.

Textes de référence :

  • L229-26 du code de l’environnement,
  • R229-51 du code de l’environnement,

Dernières évolutions des textes :

  • LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages,
  • Décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial,

Date de mise à jour de la carte d’identité :

  • Cerema - Juillet 2017
 
 
 
 
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