Une instruction explicitant les enjeux liées aux évolutions d’échelles de la planification (SRADDET, SCoT, PLUi)
Instruction du Gouvernement du 5 mai 2017 relative à l’adaptation des enjeux de planification urbaine et rurale aux nouvelles échelles d’intercommunalité.
Cette instruction, en particulier :
- rappelle la priorité donnée aux plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) et les souplesses apportées par la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté ;
- donne des repères sur l’échelle pertinente des schémas de cohérence territoriale (SCOT), en lien avec l'essor des PLUi et l'instauration des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) .
- souligne la mobilisation des services déconcentrés de l’Etat dans les dynamiques engagées et appelle au maintien des efforts en la matière.
Pour en savoir plus
Vous pouvez consulter l’instruction du 5 mai 2017 relative à l’adaptation des enjeux de planification urbaine et rurale aux nouvelles échelles d’intercommunalité.
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