Le plan d’exposition au bruit des aérodromes (PEB)

 

Le PEB est un document qui réglemente l’urbanisation dans les zones exposées au bruit des aérodromes

Objet :
Le plan d’exposition au bruit (PEB) vise à prévenir et limiter l’exposition de la population aux nuisances sonores liées à certains aérodromes. Il est obligatoire pour les aérodromes dont la liste est définie par le code de l’urbanisme.

A partir des prévisions de développement de l’activité aérienne, de l’extension prévisible des infrastructures et des procédures de circulation aérienne, le PEB définit des zones diversement exposées au bruit engendré par les aéronefs :

  • des zones A et B, dites zones de bruit fort,
  • des zones C, dite zone de bruit modéré
  • et, le cas échéant, des zones D.

Dans les zones définies par le plan d’exposition au bruit :

  • l’extension de l’urbanisation et la création ou l’extension d’équipements publics sont interdites lorsqu’elles conduisent à exposer immédiatement ou à terme de nouvelles populations aux nuisances de bruit ;
  • toutes les constructions autorisées font l’objet de mesures d’isolation acoustique…

Le PEB est établi par l’autorité administrative compétente de l’Etat, après consultation, notamment, des communes intéressées.

Il est annexé au plan local d’urbanisme (PLU, PLUi), aux plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et aux cartes communales concernés.

Les dispositions du PEB s’imposent à la fois :

  • à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux, constructions, aménagements, affouillements ou exhaussements des sols, la création de lotissements et l’ouverture des installations classées pour la protection de l’environnement ;
  • et à plusieurs documents de planification : schémas de cohérence territoriale (SCoT), plans locaux d’urbanisme (PLU-PLUi), plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et cartes communales

Textes de référence :
Principalement les L.112-3 à L. 112-17 et R.112-1 à R.112-17 du code de l’urbanisme 

Dernières évolutions de ces textes :

  • Décret n° 2015-1782 du 28 décembre 2015 portant recodification de la partie règlementaire du code de l’urbanisme ;
  • Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 de recodification du code de l’urbanisme

Date de mise à jour de la carte d’identité :
Cerema - octobre 2017