OUTIL - ORT, les outils financiers de lutte contre l’habitat dégradé

publié le 22 juillet 2019

Guide méthodologique publié en juin 2019 par le ministère de la cohésion des territoire présentant les principaux dispositifs existants, notamment ceux des partenaires tels que l’Agence nationale de l’habitat (Anah), Action Logement Groupe, la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les aides fiscales et subventions de l’État.

Les opérations de revitalisation de territoire (ORT), s’inspirant de la philosophie du programme national « Action cœur de ville », s’adressent aux collectivités volontaires qui souhaitent élaborer un projet de territoire tourné prioritairement vers la consolidation des fonctions de centralité. Ces opérations comprennent obligatoirement des actions relatives à l’habitat, avec différents outils mobilisables. La présente « boîte à outils » a pour objet de recenser les aides susceptibles d’être activées dans le cadre de travaux au sein d’un îlot urbain d’une commune signataire d’une ORT ou « Action cœur de ville » (ACV).

Vous trouverez dans ce document les différents dispositifs existants, notamment ceux des partenaires tels que l’Agence nationale de l’habitat (Anah), Action Logement Groupe, la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les aides fiscales et subventions de l’État. Si toutes ces aides visent directement ou indirectement à soutenir les travaux de rénovation de l’habitat, elles peuvent intervenir selon des canaux et des montages d’une grande diversité allant des aides aux propriétaires occupants jusqu’à des montages plus complexes comme le récent « Dispositif d’intervention immobilière et foncière » (DIIF).
Les dispositifs présentés peuvent également concerner différentes catégories de bénéficiaires (collectivités, opérateurs, propriétaires…), relevant du droit commun ou de zonages spécifiques ou de projets identifiés comme Action cœur de ville et l’ORT. Elles prennent également des formes très variées (subventions, crédits, réductions d’impôt, prêts bonifiés, avances, etc.).

Ce guide répond à deux objectifs :

  • En premier lieu, mettre à la disposition des décideurs publics un panorama général des principaux dispositifs nationaux existants ;
  • En second lieu, permettre de mieux apprécier les interactions entre les dispositifs en vigueur afin d’optimiser leur utilisation. Construit à titre informatif, il constitue un point d’étape dans un travail qui va se poursuivre.

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