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Maîtriser l'impact économique du foncier : la décote du foncier public de l’État

Publication du
Rédigée par le Cerema, cette fiche de la série "'Maîtriser l'impact économique du foncier" est dédiée à la cession du foncier public de l’Etat. Elle aborde successivement :
  • la définition de cet outil ;
  • son champ d'application : terrains concernés, logements et équipements publics éligibles et critères d’éligibilité ;
  • sa mise en œuvre ;
  • les intérêts et points de vigilance associés à cet outil.