Le bail réel immobilier (BRI)
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Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "bail réel immobilier (BRI)" permet d'en savoir plus sur :
- la notion de bail réel immobilier,
- la conclusion du BRI,
- les droits et obligations des parties au contrat,
- la transmission des droits réels,
- les modalités de rupture, de poursuite et d'expiration du bail
- les intérêts et points de vigilance associés à cet outil.