Maîtriser l'impact économique du foncier : les baux de longue durée
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Rédigée par le Cerema, cette fiche de la série "'Maîtriser l'impact économique du foncier" est dédiée aux baux de longue durée. Elle aborde successivement :
- la définition de cet outil ;
- son champ d'application, en faisant la distinction entre le bail emphytéotique (BE) de droit privé, le bail emphytéotique administratif (BEA), le bail à construction (BC), le bail à réhabilitation "classique" (BR), le bail réel immobilier (BRI) et le bail réel solidaire (BRS) ;
- la mise en œuvre de ces baux ;
- les intérêts et points de vigilance associés à cet outil.
Cette fiche fait partie de la série
La série "Maîtriser l'impact économique du foncier"
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