Orientations d’aménagement et de programmation - OAP

 

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation sont une pièce obligatoire du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Les OAP expriment les ambitions et la stratégie d’une collectivité territoriale en termes d’aménagement. Elles servent de cadre au projet urbain souhaité par les élus, les aménageurs devront respecter les orientations choisies. Les OAP permettent d’informer les habitants concernant les choix d’aménagement pour le territoire.

Objet : Créées par la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) et complétées par la loi Grenelle 2, les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) visent à définir des intentions d’aménagement sur un secteur donné, quelle qu’en soit l’échelle (îlot, quartier, commune, groupe de communes, territoire intercommunal…).

Textes de référence :

  • Articles L151-2, L. 151-6, L.151-7, L. 151-46 et L. 151-47 du Code de l’Urbanisme.

Dernières évolutions des textes :

  • Loi 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR),
  • Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme,

Date de mise à jour de la carte d’identité :

  • Cerema - mai 2017
 
 
 
 
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