Opération grand site

 

Ces grands sites concernent les monuments naturels et les sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général.

Objet :
Les espaces concernés par une possible réhabilitation dans le cadre d’une opération grand site (OGS) doivent être des sites classés. Il y a deux niveaux de protection : l’inscription et le classement (voir fiche Sites classés et sites inscrits qui possèdent un intérêt national reconnu (paysage remarquable, symbolique, importante portée culturelle). Ils doivent connaître des périodes de fortes fréquentation susceptibles de nuire aux qualités esthétiques, naturelles et culturelles. Pour assurer la réhabilitation de ces espaces grâce à une OGS, il est nécessaire d’avoir un large consensus au niveau local.

Une OGS est instituée par un accord de principe qui est est délivré par le ministre de l’écologie sur demande du préfet. L’opération débute dès cet accord qui couvre la phase étude et la phase travaux. La réalisation des travaux de réhabilitation doit ensuite être autorisée par la même autorité.

Une structure de gestion de l’OGS est mise en place avec les collectivités concernées sous la forme d’un syndicat mixte. Les OGS sont financées par l’Etat, les collectivités territoriales, des fonds européens.

Il y a deux phases dans une OGS : la phase d’études préalables et d’élaboration (diagnostic, enquête, conception, programmation) et la phase de travaux.

La pérennisation de la réhabilitation du site est assurée par une structure de gestion et d’animation.

Textes de référence :

  • Articles L. 341-1 et suivants du Code de l’Environnement
  • Note du directeur de la nature et des paysages aux préfets de région et aux DIREN du 29 avril 1997.

Date de mise à jour de la carte d’identité :
Cerema - Décembre 2017