L’opération de restauration immobilière (ORI)
L’ORI consiste en des travaux sur un ou plusieurs immeubles en vue d’améliorer ses conditions d’habitabilité.
L’opération de restauration immobilière (ORI) vise à transformer les conditions d’habitabilité d’un immeuble ou d’un ensemble d’immeubles. Les travaux dans le cadre d’une ORI concernent :
- la remise en état, l’amélioration de l’habitat, comprenant l’aménagement, y compris par démolition,
- l’accès aux services de secours ou l’évacuation des personnes au regard du risque incendie,
- la modernisation ou la démolition du bâti.
L’ORI est engagée à l’initiative des collectivités publiques ou d’un ou plusieurs propriétaires (que ceux-ci aient ou non constitué une association syndicale).
Lorsqu’elle n’est pas prévue par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) approuvé, l’ORI doit être déclarée d’utilité publique (DUP). Si une DUP est requise, son initiative revient, selon les cas :
- à la commune ou à l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent pour réaliser les opérations de restauration immobilière,
- ou à l’Etat avec l’accord de la commune ou de l’EPCI compétent en matière de plan local d’urbanisme (PLU, PLUi).
Principaux textes de référence
Articles L. 313-4 à L. 313-4-4 et R. 313-23 à R. 313-29 à du code de l’urbanisme.
NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’urbanisme sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.
Sarah Olei - Cerema