Monuments Historiques

 

Les monuments historiques sont des bâtiments qui ont obtenu un statut juridique particulier destiné à les protéger, du fait de leur intérêt historique, artistique, architectural mais aussi technique ou scientifique.

Objet :

Ce statut exprime la reconnaissance de la valeur patrimoniale des biens. Il protège et engage les acteurs privés et publics à assurer leur conservation et leur transmission aux générations futures.

Textes de référence :

  • Livre VI du Code du patrimoine
  • Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

Dernière évolution des textes :

  • Ordonnance n° 2017-651 du 27 avril 2017 relative aux immeubles et objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques

Date de mise à jour de la carte d’identité :
Cerema - Décembre 2017

 
 
 
 
Monuments historiques : une vue d’ensemble par Maurice Goze (2009)
publié le 17 octobre 2009 (modifié le 5 décembre 2017)
Professeur - Directeur de l’Institut d’aménagement de tourisme et d’urbanisme (IATU) - Université Michel de Montaigne Bordeaux 3.
 
Ordonnance n° 2017-651 du 27 avril 2017 relative aux immeubles et objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques
publié le 2 mai 2017 (modifié le 5 décembre 2017)
Publication au journal officiel du 27 avril 2017 d’une ordonnance relative aux immeubles et (...)