Mobiliser les opérateurs économiques

 
 
 
 
 
La société d’économie mixte locale (SEM ou SEML)

Les SEM peuvent faciliter la réalisation d’ opérations d’aménagement et de construction, l’exploitation de services publics à caractère industriel ou commercial ou d’autres activités d’intérêt général.

 
La société d’économie mixte à opération unique (SEMOP)

La SEMOP est une forme de société permettant à une collectivité territoriale ou son groupement de faciliter la conclusion et la réalisation d’un contrat de construction, de développement du logement ou d’aménagement, la gestion d’un service public ou pour certaines autres opérations.

 
La régie directe

La régie directe est un mode de gestion d’un service public consistant en la prise en charge directe du fonctionnement de ce service par la personne publique qui l’a créé, avec ses propres moyens et ses propres agents. Elle est mobilisable notamment pour un service public industriel et commercial.

 
La société coopérative d’intérêt collectif (SCIC)

La SCIC est une société facilitant la production ou la délivrance de certains biens et services sur le territoire, dans une optique d’utilité sociale.