Mobiliser et valoriser le foncier économique et les zones d’activité

 

Aménager pour accueillir et développer les activités économiques
(industrie, artisanat, services, logistique, etc.)

Les activités économiques se développent aujourd’hui dans les secteurs en renouvellement urbain (métropoles, agglomérations, cœur de ville) et dans les secteurs en extension urbaine (petites villes et villes moyennes, certaines agglomérations, espaces portuaires et aéroportuaires). Elles représentent environ 30% des surfaces urbanisées en France et le nombre de Zones d’activités serait d’environ 17 000 voire davantage si on intègre les espaces aménagés le long des routes départementales et nationales.
Les collectivités ont longtemps mis l’accent sur l’aménagement de zones d’activités économiques dédiées en raison des nuisances provoquées par certaines activités (industrie lourde, entreposage et logistique, construction, etc.) ou afin d’offrir des terrains d’activité à bas prix à des activités fortement consommatrices d’espaces (automobile, logistique). Certaines zones, aménagées par des investisseurs privés, se sont développées dans des conditions identiques.
Les sites et zones d’activités créés ou étendues ont répondu aussi à des objectifs d’attractivité économique et d’emplois pour les territoires et fournissent par ailleurs des ressources fiscales aux collectivités qui aménagent et qui bénéficient de ces sites sur leur territoire.
Cependant, la recherche de sobriété foncière et les mutations de l’économie liée aux transitions numérique et écologique incitent les collectivités à concevoir des stratégies foncières, à faire évoluer leurs pratiques d’aménagement et à revoir leurs conditions d’intervention en limitant les créations et les extensions de foncier économique. Ces changements nécessitent de mobiliser davantage la boîte à outils de l’aménagement (AFU, SEMOP, ZAC, SAS, Bail à construction, etc.) et d’analyser les données foncières et immobilières pour concevoir une stratégie d’intervention capable d’appréhender les besoins fonciers et immobiliers des entreprises à partir de leurs demandes (diversité des besoins en surfaces et en locaux, en statut et en durée d’occupation).
Le cadre réglementaire de l’aménagement économique est très proche de l’habitat puisqu’il est soumis à des règles d’urbanisme (PLU), à des règles de constructibilité (PC) et à des contraintes techniques (loi sur l’eau, consommation d’énergie des locaux, etc.) ainsi qu’à des normes environnementales et de sécurité industrielle. En revanche, les compétences des collectivités ont été nettement modifiées ces dernières années dans la mesure où la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a donné la compétence de plein exercice en aménagement, gestion, entretien et création des zones d’activités économiques aux communautés et aux métropoles. La Loi NOTRe a également confié les aides à l’immobilier d’entreprises à ces mêmes communautés et métropoles.

 
 
 
 
La carte communale et les secteurs réservés à l’implantation d’activités

Même si ses moyens d’action sont limités par rapport à d’autres documents d’urbanisme, la carte communale dispose d’un outil spécifique en matière d’activités économiques (autres qu’agricoles)