Mobilisation et valorisation du foncier public

publié le 2 décembre 2013 (modifié le 9 décembre 2013)

Sept fiches pour décrire les étapes de mobilisation du foncier de l’État et de ses opérateurs.

Pour faciliter les conditions de mobilisation du foncier public, la Délégation à l’Action Foncière et Immobilière (DAFI) du ministère de l’Égalité des territoires et du Logement et du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie vous proposent en lien avec le CERTU un guide méthodologique composé de sept fiches. Les fiches synthétisent les outils et les principes clés des étapes de mobilisation du foncier public (fiches 1 à 4). Deux fiches complémentaires décrivent les démarches spécifiques de mobilisation du patrimoine militaire (fiche 5) et ferroviaire (fiche 6).
Chaque fiche est disponible individuellement en téléchargement en bas de cette page . Le guide dans son intégralité est téléchargeable en cliquant sur l’image ci-dessous.

Ouvrir le guide du Certu & de la Dafi  (nouvelle fenetre)


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