Mobilisation du foncier public de l’État et de ses opérateurs

 
 
 

ACTUALITÉS

publié le 1er juin 2014 (modifié le 3 avril 2015)
Un dossier réalisé par le Ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement
 
publié le 2 décembre 2013 (modifié le 9 décembre 2013)
Sept fiches pour décrire les étapes de mobilisation du foncier de l’État et de ses opérateurs.
 
publié le 22 octobre 2013
Parution au Journal Officiel de deux décrets relatifs aux conditions d’aliénation des terrains du domaine privé de 4 établissements publics de (...)
Toute l'actualité
 
Programme de mobilisation du foncier public 2012-2016
publié le 5 octobre 2012 (modifié le 9 octobre 2012)
Programmation 2012-2016 pour le logement établie à partir des sites identifiées par les services (...)
Publication au JO de la loi de mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
publié le 19 janvier 2013 (modifié le 22 janvier 2013)
Texte visant à résorber le déficit de logements neufs et à favoriser la construction de logements (...)
Mobilisation du foncier public : le décret d’application est paru
publié le 24 avril 2013 (modifié le 24 octobre 2013)
Un décret du 15 avril 2013 précise les modalités de fixation du prix de cession des terrains de (...)
Guide méthodologique de mobilisation et de valorisation du foncier de l’État et de ses opérateurs

Pour comprendre la démarche de mobilisation du foncier public de la phase d’identification des sites jusqu’à celle de définition des conditions de cession.

 
Référentiel du foncier public

Le référentiel du foncier public localise les biens immobiliers du parc public et aide à identifier des possibilités et opportunités de cession en vue de la construction de nouveaux logements.

Ce référentiel foncier public s’appuie sur l’exploitation des fichiers fonciers de la DGFIP.

À ce jour, 9 régions disposent d’un tel référentiel.