Mobilisation du foncier public de l’État et de ses opérateurs

 

Dossier produits par le CERTU suite à la promulgation de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement.
Attention, il n’intègre pas les modifications législatives intervenues par la suite.

 
 
Les conditions de décote des terrains de SNCF, RFF, VNF & RATP définis par décrets
publié le 22 octobre 2013
Parution au Journal Officiel de deux décrets relatifs aux conditions d’aliénation des terrains du (...)
Mobilisation du foncier public en faveur du logement
publié le 1er juin 2014 (modifié le 3 avril 2015)
Un dossier réalisé par le Ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement
Guide méthodologique de mobilisation et de valorisation du foncier de l’État et de ses opérateurs

Pour comprendre la démarche de mobilisation du foncier public de la phase d’identification des sites jusqu’à celle de définition des conditions de cession.

 
Référentiel du foncier public

Le référentiel du foncier public localise les biens immobiliers du parc public et aide à identifier des possibilités et opportunités de cession en vue de la construction de nouveaux logements.

Ce référentiel foncier public s’appuie sur l’exploitation des fichiers fonciers de la DGFIP.

À ce jour, 9 régions disposent d’un tel référentiel.