Mettre en compatibilité le projet et la règle

 

Lors des phases amont de définition d’un projet, il arrive que le programme du projet d’aménagement ne soit pas cohérent avec tout ou partie du cadre défini par les documents d’urbanisme (plan local d’urbanisme ou autres…).

Échanger en amont du projet avec les collectivités territoriales et établissements porteurs de ces documents peut ainsi permettre :

  • de mesurer jusqu’à quel point le projet d’aménagement s’inscrit ou pas dans les grandes orientations et le cadre portés par le document d’urbanisme ;
  • s’il existe certaines incohérences par rapport au document d’urbanisme :
    • de voir quelles adaptations du projet d’aménagement suffiraient à faire rentrer le projet dans ce cadre,
    • ou, dans le cas où les adaptations requises compromettraient la réalisation du projet, de voir si des adaptations mineures au document d’urbanisme seraient envisageables et suffiraient à lever ces incohérences, sans remettre en cause la philosophie générale et les grandes orientations de ce document ;
  • ou, si des adaptations mineures ne suffisent pas, de voir avec le porteur du document d’urbanisme si le projet d’aménagement va dans le sens où celui-ci souhaiterait faire évoluer son document d’urbanisme.

Cette adaptation du document d’urbanisme peut prendre différentes voies selon l’ampleur des modifications à apporter, l’existence d’une procédure d’évolution du document d’urbanisme en cours (et la possibilité ou non d’y prendre en compte le projet d’aménagement), ou encore l’urgence de la réalisation du projet d’aménagement.

Zoom sur quelques procédures :

LES ÉVOLUTIONS DU SITE :
Pour améliorer la qualité de services, nous avons entamé en mars-avril 2022 plusieurs mises à jour et développements de la rubrique « Aménagement opérationnel » de notre site.

Dans la présente sous-rubrique, ont par exemple été ajoutées les présentations de plusieurs procédures d’évolution du plan local d’urbanisme et de la carte communale.

Vous pouvez retrouver l’essentiel des évolutions du site Outils de l’aménagement dans le dossier "Notre site se met à jour"

 
 
La déclaration de projet (DP)

La déclaration de projet est une procédure permettant de mettre en compatibilité de manière simple et accélérée les documents d’urbanisme avec le projet.

 
Le projet d’intérêt général (PIG)

Le PIG constitue depuis les lois de décentralisation - accordant notamment la compétence en matière de planification territoriale à la commune ou au groupement compétent pour élaborer le document d’urbanisme – l’un des outils dont dispose l’État pour garantir la réalisation de projets présentant un caractère d’utilité publique et relevant d’intérêts dépassant le cadre communal voire intercommunal.