Mettre en compatibilité le projet et la règle

 

Lors des phases amont de définition d’un projet, il arrive assez fréquemment que le programme du projet d’aménagement ne soit pas cohérent avec tout ou partie des règles et orientations définies par les documents d’urbanisme (plan local d’urbanisme, schéma de cohérence territoriale…). Il est alors utile d’échanger avec les structures porteuses des documents d’urbanisme concernés, afin :

  • de mesurer jusqu’à quel point son projet d’aménagement est ou non contraire au projet d’ensemble porté dans le document d’urbanisme ;
  • s’il y a incohérence entre son projet et le document d’urbanisme, de voir si des adaptations mineures au projet d’aménagement initial ne suffiraient pas à lever ces incohérences (ce qui est souvent le cas) ;
  • ou, si des adaptations mineures ne suffisent pas, de voir avec la collectivité ou l’établissement qui porte le document d’urbanisme si son projet d’aménagement va dans le sens où la collectivité souhaiterait faire évoluer son document.

Cette adaptation du document d’urbanisme peut prendre différentes voies selon l’ampleur des modifications à apporter, l’existence d’une procédure d’évolution du document d’urbanisme en cours (et la possibilité ou non d’y prendre en compte le projet d’aménagement), ou encore l’urgence de la réalisation du projet d’aménagement.

Zoom sur quelques procédures :

 
 
La déclaration de projet (DP)

La déclaration de projet est une procédure permettant de mettre en compatibilité de manière simple et accélérée les documents d’urbanisme avec le projet.

 
Le projet d’intérêt général (PIG)

Le PIG constitue depuis les lois de décentralisation - accordant notamment la compétence en matière de planification territoriale à la commune ou au groupement compétent pour élaborer le document d’urbanisme – l’un des outils dont dispose l’État pour garantir la réalisation de projets présentant un caractère d’utilité publique et relevant d’intérêts dépassant le cadre communal voire intercommunal.