Mettre en compatibilité le projet et la règle
Lors des phases amont de définition d’un projet, il arrive assez fréquemment que le programme du projet d’aménagement ne soit pas cohérent avec tout ou partie des règles et orientations définies par les documents d’urbanisme (plan local d’urbanisme, schéma de cohérence territorial…). Il est alors utile d’échanger avec les structures porteuses des documents d’urbanisme concernés, afin :
- de mesurer jusqu’à quel point son projet d’aménagement est ou non contraire au projet d’ensemble porté dans le document d’urbanisme ;
- s’il y a incohérence entre son projet et le document d’urbanisme, de voir si des adaptations mineures au projet d’aménagement initial ne suffiraient pas à lever ces incohérences (ce qui est souvent le cas) ;
- ou, si des adaptations mineures ne suffisent pas, de voir avec la collectivité ou l’établissement qui porte le document d’urbanisme si son projet d’aménagement va dans le sens où la collectivité souhaiterait faire évoluer son document.
Cette adaptation du document d’urbanisme peut prendre différentes voies selon l’ampleur des modifications à apporter, l’existence d’une procédure d’évolution du document d’urbanisme en cours (et la possibilité ou non d’y prendre en compte le projet d’aménagement), ou encore l’urgence de la réalisation du projet d’aménagement.
Zoom sur quelques procédures :
La procédure intégrée pour le Logement (PIL)
La procédure intégrée pour le logement (PIL) est une mesure de simplification des démarches réglementaires. Elle permet une accélération de la mise en œuvre des projets de logements (sous certaines conditions) en fusionnant les étapes des procédures applicables en matière d’urbanisme avec la mise en compatibilité des documents d’urbanisme ou l’adaptation d’autres types de plans et programmes.
La procédure intégrée sur l’immobilier d’entreprise (PIIE)
La Procédure intégrée sur l’immobilier d’entreprise (PIEE) est une mesure de simplification des démarches réglementaires. Elle permet, sous certaines conditions, une accélération de la mise en œuvre des projets de projet immobilier de création ou d’extension de locaux d’activités économiques, présentant un caractère d’intérêt général.
La déclaration de projet (DP)
La déclaration de projet est une procédure permettant de mettre en compatibilité de manière simple et accélérée les documents d’urbanisme avec le projet.
Le projet d’intérêt général (PIG)
Le PIG constitue depuis les lois de décentralisation - accordant notamment la compétence en matière de planification territoriale à la commune ou au groupement compétent pour élaborer le document d’urbanisme – l’un des outils dont dispose l’État pour garantir la réalisation de projets présentant un caractère d’utilité publique et relevant d’intérêts dépassant le cadre communal voire intercommunal.