Mettre en compatibilité le projet et la règle

 

NOS DERNIERES MISES A JOUR :
Pour la qualité de services, nous avons entamé depuis mars 2022 plusieurs mises à jour et développements de notre rubrique « Aménagement opérationnel ».
Dans la présente sous-rubrique, ont par exemple été créées ou vérifiées (et, si nécessaire, mises à jour) les présentations de la déclaration de projet (DP) "code de l’environnement", de la DP "code de l’urbanisme", du projet d’intérêt général (PIG), de l’opération d’intérêt national (OIN), et celles de plusieurs procédures d’évolution du plan local d’urbanisme et de la carte communale.
 
Vous pouvez retrouver l’essentiel des évolutions du site Outils de l’aménagement dans le dossier "Notre site se met à jour"

Lors des phases amont de définition d’un projet, il arrive que le programme du projet d’aménagement ne soit pas cohérent avec tout ou partie du cadre défini par les documents d’urbanisme (plan local d’urbanisme ou autres…).

Échanger en amont du projet avec les collectivités territoriales et établissements porteurs de ces documents peut ainsi permettre :

  • de mesurer jusqu’à quel point le projet d’aménagement s’inscrit ou pas dans les grandes orientations et le cadre portés par le document d’urbanisme ;
  • s’il existe certaines incohérences par rapport au document d’urbanisme :
    • de voir quelles adaptations du projet d’aménagement suffiraient à faire rentrer le projet dans ce cadre,
    • ou, dans le cas où les adaptations requises compromettraient la réalisation du projet, de voir si des adaptations mineures au document d’urbanisme seraient envisageables et suffiraient à lever ces incohérences, sans remettre en cause la philosophie générale et les grandes orientations de ce document ;
  • ou, si des adaptations mineures ne suffisent pas, de voir avec le porteur du document d’urbanisme si le projet d’aménagement va dans le sens où celui-ci souhaiterait faire évoluer son document d’urbanisme.

Cette adaptation du document d’urbanisme peut prendre différentes voies selon l’ampleur des modifications à apporter, l’existence d’une procédure d’évolution du document d’urbanisme en cours (et la possibilité ou non d’y prendre en compte le projet d’aménagement), ou encore l’urgence de la réalisation du projet d’aménagement.

Zoom sur quelques procédures :

 
 
La déclaration de projet au titre du code de l’urbanisme (DP "code de l’urbanisme")

La DP "code de l’urbanisme" est une procédure permettant de mettre en compatibilité de manière simple et accélérée les documents d’urbanisme locaux (voire aussi d’autres documents) avec un projet d’aménagement d’intérêt général.

 
La déclaration de projet au titre du code de l’environnement (DP "code de l’environnement")

La DP "code de l’environnement" permet d’affirmer l’intérêt général de projets publics soumis à enquête publique environnementale. Elle peut notamment s’accompagner de la mise en compatibilité de documents d’urbanisme locaux.

 
La déclaration d’utilité publique (DUP) "travaux"

La DUP "travaux" est une procédure qui permet de réaliser une opération d’aménagement sur des terrains privés par le biais d’une expropriation pour cause d’utilité publique. Elle peut entraîner, si nécessaire, la mise en compatibilité du document d’urbanisme local.

 
Le projet d’intérêt général (PIG)

Le PIG constitue l’un des outils dont dispose l’État pour garantir la réalisation de projets présentant un caractère d’utilité publique.

 
L’opération d’intérêt national (OIN)

L’OIN permet de mobiliser la collectivité nationale en faveur d’une opération d’aménagement présentant des enjeux majeurs à l’échelle nationale.