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Un guide d’application pour s’approprier les évolutions du livre Ier du code de la construction et de l’habitation

Guide réalisé en juillet 2021 par le ministère chargé de l’écologie.

Pour faciliter l’appropriation des nouvelles règles de construction, suite à la généralisation des principes testés avec le permis d’expérimenter (PE), le ministère chargé de l’écologie a publié début juillet 2021 un "Guide d’application du nouveau Livre Ier du code de la construction et de l’habitation (CCH) et du dispositif de solution d’effet équivalent".

Ce guide propose notamment :

  • un état des lieux des règles de construction en vigueur avant le 1er juillet 2021 (date d’entrée en vigueur du nouveau livre Ier du CCH) ;
  • une présentation générale du nouveau Livre Ier du code de la construction et de l’habitation,
  • des points sur des notions phares de cette nouvelle rédaction du CCH : les "objectifs généraux", les "résultats minimaux", les "solutions de référence" et "solutions d’effet équivalent",

Il propose également en annexe les tables de concordances entre les articles de l’ancienne et de la nouvelle versions du code de la construction et de l’habitation.