Le programme local de l’habitat (PLH) en 20 questions : des fiches pour les acteurs locaux

"Le programme local de l’habitat (PLH) en 20 questions", qui s’inspire du "PLH en 10 questions" paru en 2011, a pour ambition de donner aux acteurs des repères afin de les aider dans leur démarche pour élaborer, mettre en œuvre et suivre la réalisation des actions du PLH.

Ce document, réalisé par le Cerema et le Ministère en charge du logement, est organisé en 20 fiches apportant des réponses à autant de questions pour accompagner les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les services de l’État, les bailleurs, promoteurs ou tout autre entité, impliqués dans le logement et l’habitat :

• Fiche n°01 - Qu’est-ce qu’un PLH ?
• Fiche n°02 - Comment construire le PLH ?
• Fiche n°03 - Quelles possibilités de faire évoluer ou de proroger le PLH ?
• Fiche n°04 - Comment faire vivre et accompagner la mise en œuvre d’un PLH ?
• Fiche n°05 - Pourquoi et comment mettre en œuvre un dispositif d’observation ?
• Fiche n°06 - Qui porte le document ?
• Fiche n°07 - Quel est le rôle de l’État ?
• Fiche n°08 - Quelle place pour les différents acteurs ?
• Fiche n°09 - Comment faire du PLH un outil partagé ?
• Fiche n°10 - Comment faire du PLH un document pivot au service du développement d’un territoire ?
• Fiche n°11 - PLH – PLUi-H, quels intérêts et quelle spécificité ?
• Fiche n°12 - Comment construire une stratégie foncière au service de l’habitat ?
• Fiche n°13 - Comment le PLH s’insère dans un projet de territoire ?
• Fiche n°14 - Comment programmer et répartir l’offre sur le territoire ?
• Fiche n°15 - Comment intervenir sur le parc social existant ?
• Fiche n°16 - Comment intervenir sur le parc privé existant ?
• Fiche n°17 - Comment orienter et encadrer la construction neuve ?
• Fiche n°18 - Comment répondre aux enjeux d’accès au logement pour tous ?
• Fiche n°19 - Comment articuler PLH et modalités d’attribution et de peuplement ?
• Fiche n°20 - Comment le PLH peut-il contribuer à la qualité de vie ?

Il constitue une boîte à outils pour rendre efficient le projet de territoire autour des questions prégnantes de la satisfaction des besoins en logement, de l’équilibre du territoire, de la recherche de la mixité sociale et de la lutte contre l’étalement urbain, notamment.

Il propose également en annexes :

• deux exemples de cahier des charges ;
• et un récapitulatif des principales données disponibles.