En 2024, un nouveau look pour le site des outils de l'aménagement !

Réaliser un état des lieux et étudier le potentiel de développement des réseaux de chaleur/froid à l’échelle régionale

Pour une présentation rapide de mesures phares par ce ministère.

Le site Internet du ministère chargé de l’écologie propose une page dédiée à la promulgation de la loi Climat et résilience du 22 août 2021.

Cette page comprend en particulier le dossier de presse de la loi, qui résume les mesures phares de ce texte en matière de :

  • Consommation : sur l’éducation à l’environnement, la publicité, l’affichage environnemental, l’économie circulaire… ;
  • Travail et production : sur la commande publique, les énergies renouvelables, le dialogue social en entreprise, le code minier… ;
  • Mobilités : pour des moyens de transports moins polluants, l’amélioration de la qualité de l’air… ;
  • Rénovation thermique : sur la rénovation des bâtiments, les diagnostics de performance énergétique… ;
  • Lutte contre l’artificialisation des sols : entre autres en renforçant la lutte contre l’artificialisation des sols dans les documents d’urbanisme… ;
  • Alimentation ;
  • Protection judiciaire de l’environnement ;
  • Évaluation climatique et environnementale.
Pour en savoir plus

Vous pouvez consulter la page dédiée à la loi Climat et résilience sur le site du ministère chargé de l’écologie, notamment le dossier de presse de cette loi.