Le guide de l’évaluation environnementale des projets d’infrastructures linéaires de transport

Mis à jour par le Cerema en lien avec le ministère de la Transition écologique et solidaire, le guide sur l’évaluation environnementale des projets d’infrastructures linéaires de transport concerne à la fois les infrastructures routières, ferroviaires ou fluviales.

"Basé sur de bonnes pratiques et sur la réglementation actualisée, il s’adresse à tous les acteurs concernés par l’évaluation environnementale". Il aborde tour à tour :

• Les grands principes et les questions clés de l’évaluation environnementale :
  • La démarche d’évaluation environnementale dans la conception du projet
  • Le champ de soumission des projets à évaluation environnementale
  • Les processus d’information, de consultation et de participation intégrant l’environnement
  • Les suites données à l’étude d’impact après enquête publique
  • L’étude d’impact et les autres procédures touchant à des thèmes environnementaux

• Le contenu de l’étude d’impact :
  • Résumé non technique,
  • Description du projet
  • État actuel de l’environnement, évolution probable en l’absence de mise en œuvre du projet et identification des facteurs susceptibles d’être affectés par le projet
  • Description des incidences notables du projet sur l’environnement
  • Solutions de substitution et justifications des choix
  • Mesures pour éviter, réduire ou en dernier recours, compenser (mesures ERC) les incidences négatives sur l’environnement
  • Présentation du suivi et des indicateurs
  • Présentation des méthodes de prévision ou des éléments probants utilisés et informations sur les experts

• Des focus techniques par thématique :
  sur le bruit, milieux naturels, les eaux et milieux humides, l’air.

Le guide propose également d’autres éléments utiles en annexes pour faciliter l’évaluation environnementale de ce type de projets.