METHODOLOGIE - Le guide de l’évaluation environnementale des projets d’infrastructures linéaires de transport

publié le 6 janvier 2021

Un guide mis à jour en décembre 2020 par le Cerema

Mis à jour par le Cerema en lien avec le ministère de la Transition écologique et solidaire, le guide sur l’évaluation environnementale des projets d’infrastructures linéaires de transport concerne à la fois les infrastructures routières, ferroviaires ou fluviales.

"Basé sur de bonnes pratiques et sur la réglementation actualisée, il s’adresse à tous les acteurs concernés par l’évaluation environnementale". Il aborde tour à tour :

  • Les grands principes et les questions clés de l’évaluation environnementale :
    • La démarche d’évaluation environnementale dans la conception du projet
    • Le champ de soumission des projets à évaluation environnementale
    • Les processus d’information, de consultation et de participation intégrant l’environnement
    • Les suites données à l’étude d’impact après enquête publique
    • L’étude d’impact et les autres procédures touchant à des thèmes environnementaux
  • Le contenu de l’étude d’impact :
    • Résumé non technique,
    • Description du projet
    • État actuel de l’environnement, évolution probable en l’absence de mise en œuvre du projet et identification des facteurs susceptibles d’être affectés par le projet
    • Description des incidences notables du projet sur l’environnement
    • Solutions de substitution et justifications des choix
    • Mesures pour éviter, réduire ou en dernier recours, compenser (mesures ERC) les incidences négatives sur l’environnement
    • Présentation du suivi et des indicateurs
    • Présentation des méthodes de prévision ou des éléments probants utilisés et informations sur les experts
  • Des focus techniques par thématique :
    sur le bruit, milieux naturels, les eaux et milieux humides, l’air.

Le guide propose également d’autres éléments utiles en annexes pour faciliter l’évaluation environnementale de ce type de projets.

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter et télécharger gratuitement ce guide sur le catalogue en ligne du Cerema