METHODOLOGIE - Le guide "Articuler SCoT et PLU(i)"

publié le 4 août 2020

Un guide juridique et méthodologique réalisé en mars 2020 par la Fédération nationale des SCoT en partenariat avec l’ADCF

Extrait : "A travers ce guide, la Fédération Nationale des SCoT et l’Assemblée des communautés de
France [ADCF] témoignent de ce besoin d’articulation efficace entre le SCoT [schéma de cohérence territoriale] et le PLU(i) [plan local d’urbanisme] et de l’intérêt de l’emboitement des échelles […]. Elles appellent à une appropriation par tous les élus locaux de ces deux outils de planification".

Ce guide aborde tour à tour les objectifs des SCoT et des PLU(i), les chiffres clés de ces deux types de documents, les principes généraux de l’articulation SCoT / PLU(i)*…

Il propose aussi une approche thématique de l’articulation des PLU(i) avec les SCoT, notamment pour la consommation foncière, l’agriculture, la forêt et les espaces boisés, la biodiversité, la trame verte et bleue…

(*) Note bene : ce guide a été publié avant la parution des ordonnances du 17 juin 2020 sur la modernisation des SCoT et la rationalisation de la hiérarchie des normes opposables aux documents d’urbanisme (voir nos dossiers sur ces ordonnances).

Pour en savoir plus :
Vous pouvez retrouver ce guide sur les sites Internet de la Fédération nationale des SCoT et de l’ADCF. Il est aussi présenté sur le site Internet par le club PLU(i)