METHODOLOGIE - Guide pratique de l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme

publié le 10 avril 2020 (modifié le 4 septembre 2020)

Un guide qui aborde notamment l’évaluation environnementale des procédures intégrées, communes et coordonnées

Le "Guide pratique de l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme : une démarche au service de la qualité des documents d’urbanisme" est un guide destiné aux porteurs de documents d’urbanisme pour les aider dans leur démarche d’évaluation environnementale.

Il a été réalisé pour le compte des ministères chargés de l’environnement et de l’urbanisme, en s’appuyant sur l’association ou la consultation de nombreux partenaires : collectivités territoriales, Cerema, bureaux d’études, agences d’urbanisme, fédération nationale des schémas de cohérence territoriale (FédéSCoT), France urbaine, ADCF…

Dans ce cadre, sa fiche 17 aborde plus particulièrement l’articulation entre les évaluations des documents d’urbanisme et celles des projets, notamment dans le cadre des procédures d’évolution des documents d’urbanisme. Elle comprend notamment un tableau des cas dans lesquels il peut être fait appel aux procédures communes, coordonnées et intégrées.

Pour en savoir plus :
Vous pouvez télécharger ou consulter ce guide (avec sa fiche 17) sur le site Internet du ministère chargé de l’environnement.