METHODE - Circulaire du 4 février 2019 relative à l’accompagnement par l’Etat des projets d’aménagement des territoires

publié le 4 février 2019 (modifié le 24 juin 2019)

La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l’aménagement et du numérique (ELAN) comprend des mesures en faveur de l’aménagement des territoires, les contrats de projet partenarial d’aménagement (PPA) et les opérations de revitalisation de territoire (ORT), qui vont permettre de dynamiser l’émergence, la conception et la mise en œuvre concrète de projets locaux et renouveler les modalités de l’accompagnement de ces projets par l’Etat auprès des élus.
Cette circulaire a pour objet de exposer aux préfets le contenu de ces nouveaux outils pour leur permettre d’engager rapidement le dialogue avec les collectivités concernées pour promouvoir et concrétiser ces partenariats.