Marché de conception-réalisation

 

Un marché de conception-réalisation est un marché public visant à confier à la fois des missions de conception (études) et des missions de réalisation (travaux) au(x) même(s) opérateur(s). En cela, il s’agit d’une procédure dérogeant au principe édicté dans la loi MOP, qui isole d’une part les marchés de conception et d’autre part les marchés de travaux.

Objet :
La loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (MOP) impose de dissocier la mission de maîtrise d’œuvre de celle de l’entrepreneur pour la réalisation des ouvrages publics.

Elle permet cependant, au travers du régime de conception-réalisation, de déroger à cette règle pour la réalisation d’ouvrages d’une technicité particulière, en associant l’entreprise et le concepteur dès les premières phases du projet.

Ce type particulier de marché permet ainsi au maître d’ouvrage de confier simultanément la conception (études) et la réalisation (exécution des travaux) d’un ouvrage à un groupement d’opérateurs économiques ou un seul opérateur pour les ouvrages d’infrastructures. Le marché de conception-réalisation est un marché de travaux, car il a pour objet principal la réalisation d’un ouvrage.

Textes de référence :

  • Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics – Article 33

Dernières évolutions des textes :

  • Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée.
  • Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Date de mise à jour de la carte d’identité :

  • Cerema - Juillet 2017
 
 
 
 
Les marché de conception-réalisation adaptés à l’aménagement ?
publié le 11 avril 2017 (modifié le 19 octobre 2017)