Maîtriser le foncier à enjeux écologiques

 

Développer et mettre en œuvre des actions relatives à la biodiversité (qu’il s’agisse de mesures pro-actives, de mesures compensatoires…) amène très souvent à se poser la question de la maîtrise du foncier lié à cette biodiversité.

Plusieurs outils sont mobilisables en vue de cette maîtrise, qu’ils permettent d’acquérir le foncier correspondant ou simplement de le maîtriser sans l’acquérir pour autant.

Quelques exemples sont proposés ici ; mais certains des outils présentés dans notre rubrique "Foncier" peuvent également être utiles
(attention : tous les outils de la rubrique "Foncier" ne sont pas adaptés aux politiques de biodiversité)

 
 
 
 
Les obligations réelles environnementales (ORE)

Les obligations réelles environnementales (ORE) sont un dispositif foncier de protection de l’environnement.

 
Le droit de préemption dans les espaces naturels sensibles (DPENS)

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles, le département a la possibilité d’instaurer un droit de préemption spécifique aux espaces naturels sensibles (ENS). Cet outil vise à lui permettre d’acquérir des terrains en vue de les protéger, les aménager et de les ouvrir au public.

 
Les emplacements réservés (ER)

L’emplacement réservé est une servitude permettant geler une emprise, couvrant un ou plusieurs terrains ou parties de terrains, délimitée par un plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) en vue d’une affectation prédéterminée. Ces emplacements peuvent notamment être réservés pour des espaces verts à créer ou à modifier et pour les espaces nécessaires aux continuités écologiques.

 
Les conservatoires régionaux des espaces naturels (CEN ou CREN)

Les CREN sont des organismes qui peuvent mener des actions de connaissance, de gestion, de valorisation ou sur le foncier ou son usage, en faveur d’espaces naturels.

 
Le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL)

Le CELRL est un établissement public qui mène des actions en matière foncière en faveur de la sauvegarde du littoral, de la biodiversité, des sites naturels et bien culturels associés.