Macro-lot

 

Le macro-lot n’est pas une procédure de réalisation au sens juridique mais il s’agit d’une modalité de production public-privé de la ville qui se diffuse aujourd’hui sur de nombreux territoires.

Objet : En termes d’aménagement opérationnel, le terrain issu d’une division foncière s’appelle différemment selon la procédure mise en place :

- En lotissement, il s’agit d’un lot (terrain divisé) ;
- En ZAC, il s’agit d’un îlot ;
- Dans le droit commun : une unité foncière.

Le macro-lot permet de réaliser une opération de construction ou d’aménagement sur un tènement foncier unique mais formée de plusieurs entités ou associant plusieurs maîtres d’ouvrage dont l’un est généralement le leader, avec (ou non) plusieurs architectes dont l’un est le coordinateur.

En lotissement approuvé, le macro-lot peut faire l’objet d’une division parcellaire qui doit obligatoirement être autorisée par l’autorité compétente. Le nombre de lots issus de cette subdivision vont impacter le nombre maximum de lot autorisé par le permis d’aménager.

La réalisation d’un îlot entier, mêlant des programmes hétérogènes et impliquant plusieurs maîtres d’ouvrage constitue la caractéristique principale de ce montage. L’un d’eux, souvent un promoteur privé, en est le leader, les autres, les utilisateurs. Il est recommandé de recourir à une convention de droit privé pour anticiper les difficultés à venir lors de la réalisation de l’opération (comment sont réalisés les travaux communs ? que se passe-t-il en cas de défaillance d’un des promoteurs ? Comment sont réparties les taxes d’aménagement ou les participations ? etc.).

Textes de référence :

  • Article R. 442-1 du Code de l’urbanisme relatif aux divisions hors du champ d’application du lotissement ;
  • Article R.442-21 du même code sur les subdivisions de lot ;
  • Article R.442-3 du même code relatif à la détermination du nombre maximum de lots ;
  • Article L. 231-1 du Code de la construction et de l’habitation
  • Article R.431-24 du Code de l’urbanisme relatif aux permis de construire valant division parcellaire ;
  • Article L.151-27 du code de l’urbanisme relatif à la notion d’îlot en ZAC.

Dernière évolution des textes :

  • Décret n° 2012-274 du 28 février 2012 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme

Date de mise à jour de la carte d’identité :

  • Décembre 2017 - Cerema
 
 
 
 
Fiche de synthèse du RNA sur les macro-lots
publié le 11 avril 2017 (modifié le 19 octobre 2017)
Fiche produite en décembre 2015 par le réseau national des aménageurs (RNA) sur les macro-lots (...)