Loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

 

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) a pour ambition de faciliter la construction de nouveaux logements et de protéger les plus fragiles.

Elle est organisée autour de 4 titres principaux :

  • Construire plus, mieux et moins cher (titre I),
  • Restructurer et renforcer le secteur du logement social (titre II),
  • Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale (titre III),
  • Améliorer le cadre de vie et renforcer la cohésion sociale (titre IV),
 
 
 
 
Décryptage de la Loi ELAN par l’ANIL
publié le 14 mars 2019
L’agence nationale d’information sur le logement (ANIL) a publié en novembre 2018 une analyse (...)
 
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités
publié le 14 mars 2019
Présentation générale de la loi ELAN et ressources documentaires liées.
 
Circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d’application immédiate de la loi n°2018-1021 du 23 nivembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
publié le 24 janvier 2019 (modifié le 14 mars 2019)
La présente circulaire identifie en annexe I les dispositions d’application immédiate et expose (...)