Loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

 

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) a pour ambition de faciliter la construction de nouveaux logements et de protéger les plus fragiles.

Elle est organisée autour de 4 titres principaux :

  • Construire plus, mieux et moins cher (titre I),
  • Restructurer et renforcer le secteur du logement social (titre II),
  • Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale (titre III),
  • Améliorer le cadre de vie et renforcer la cohésion sociale (titre IV),
 
 
 
 
APPROCHE GENERALE / La Loi ELAN par le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités
publié le 14 mars 2019 (modifié le 3 juin 2019)
Présentation générale de la loi ELAN et ressources documentaires liées.
 
APPROCHE GENERALE / La circulaire du 21 décembre 2018 présente les dispositions d’application immédiate de la loi ELAN
publié le 24 janvier 2019 (modifié le 3 juin 2019)
La présente circulaire identifie en annexe I les dispositions d’application immédiate et expose (...)
 
VUE D’ENSEMBLE / Décryptage de la Loi ELAN par l’ANIL
publié le 14 mars 2019 (modifié le 3 juin 2019)
L’agence nationale d’information sur le logement (ANIL) a publié en novembre 2018 une analyse (...)
 
PLANIFICATION / Cartes communales : quelles évolutions avec la loi ELAN ?
publié le 3 juin 2019
Des évolutions sur les secteurs constructibles et non constructibles de la carte (...)
 
PLANIFICATION / Le club PLUi propose des fiches sur loi ELAN, SCoT et PLUi
publié le 3 juin 2019
6 fiches techniques à télécharger pour mieux comprendre les mesures relatives aux SCoT et PLU(i), (...)