Loi littoral

 
 
 
 
 
Loi littoral : une fiche réalisée par le Ministère de l’Ecologie
publié le 6 mars 2015
À votre disposition sur l’extranet "nouveau permis de construire" du Ministère de l’Écologie
 
Loi littoral : une vue d’ensemble par Denis Berthelot (2008)
publié le 13 juin 2008 (modifié le 5 décembre 2014)
Maître de conférences à l’Institut d’aménagement régional (IAR) d’Aix-en-Provence - Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III-
 
Étude paysagère pour la mise en application de la loi littoral : l’exemple du PLU de la commune de Granville
publié le 26 février 2007 (modifié le 26 avril 2012)
Fiche du CERTU (2007) relative aux enseignements d’une étude paysagère sur les choix de développement d’une commune touristique littorale du pays de la Baie du Mont Saint-Michel (en téléchargement sur (...)