LIENS UTILES - En matière d’évaluation environnementale

publié le 13 juin 2020 (modifié le 13 août 2020)

Quelques liens utiles en complément de notre rubrique

Les sites Internet des MRAe, des DREAL et de certaines autres directions territoriales

  • Les Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) (ou d’autres directions, pour certains territoires) sont les portes d’entrées pour déposer les dossiers de demande d’avis ou d’examen au cas par cas auprès des Autorités environnementales locales. On trouve notamment sur leurs sites Internet les avis et décisions émis par ces autorités environnementales locales ou les liens vers ces avis et décisions.
  • Les Missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) sont l’Autorité environnementale compétente pour un très grand nombre de projets et documents de planification soumis à évaluation environnementale (systématique ou au cas par cas).

Pour en savoir plus :
Vous pouvez accéder aux rubriques correspondantes de leurs sites Internet dans le tableau ci-dessous :

Régions et territoires Rubriques "évaluation environnementale" des directions concernées MRAe concernées
Grand Est DREAL Grand Est MRAe Grand Est
Nouvelle Aquitaine DREAL Nouvelle Aquitaine MRAe Nouvelle Aquitaine
Auvergne-Rhône-Alpes DREAL Auvergne-Rhône-Alpes MRAe Auvergne-Rhône-Alpes
Bourgogne-Franche-Comté DREAL Bourgogne-Franche-Comté MRAe Bourgogne-Franche-Comté
Bretagne DREAL Bretagne MRAe Bretagne
Centre-Val de Loire DREAL Centre-Val de Loire MRAe Centre-Val de Loire
Corse DREAL Corse MRAe Corse
Occitanie DREAL Occitanie MRAe Occitanie
Hauts de France DREAL Hauts de France MRAe Hauts de France
Normandie DREAL Normandie MRAe Normandie
Pays de Loire DREAL Pays de Loire MRAe Pays de Loire
Provence-Alpes-Côte d’Azur DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur MRAe Provence-Alpes-Côte d’Azur
Ile-de-France DRIEE Ile-de-France MRAe Ile-de-France
Guadeloupe DEAL Guadeloupe MRAe Guadeloupe
Guyane DEAL Guyane MRAe Guyane
Martinique DEAL Martinique MRAe Martinique
Mayotte Mayotte MRAe Mayotte
La Réunion DEAL Réunion MRAe Réunion
Saint-Martin Saint-Martin MRAe Saint-Martin
Saint-Pierre et Miquelon DTAM Saint-Pierre et Miquelon MRAe Saint-Pierre et Miquelon

Le sites Internet du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD)

Le Conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD) conseille le Gouvernement dans les nombreux domaines : environnement, transports, aménagement et développement durables des territoires, logement, urbanisme… Réunin en formation d’Autorité environnement, il est aussi l’Autorité environnementale compétente pour certains projets et documents de planification.

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter la rubrique "Autorité environnementale" du site du CGEDD

Le site du ministère chargé de l’environnement

Dans certains cas, le ministre chargé de l’environnement peut être l’Autorité environnementale compétente. Le site du ministère permet donc d’accéder à ses avis. Il propose aussi une présentation générale de l’évaluation environnementale.

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter les rubriques "Autorité environnementale" et "Évaluation environnementale" du site du ministère chargé de l’environnement

Le site du "Consultation des projets soumis à études d’impact"

Ce site ministériel permet d’informer de manière globale sur les projets (de travaux, d’aménagement, de constructions, d’infrastructures…) susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement et soumis à la réalisation d’une étude d’impact. Il permet :

  • au public de bénéficier d’un accès facile aux études d’impact sur son territoire et aux consultations du public en matière d’évaluation environnementale, organisées par les préfectures ;
  • aux porteurs de projets et à leur bureaux d’études pour l’étude d’impact de faciliter l’accès aux études d’impact des projets susceptibles d’avoir des effets cumulés avec leur propre projet sur l’environnement, mais aussi de comparer avec d’autres études pour y puiser des éléments intéressants susceptibles de contribuer à la qualité de leur propre étude d’impact.

Pour en savoir plus  :
  (nouvelle fenetre)

Le site Internet du Cerema


Le site du Cerema propose :

Pour en savoir plus :
  (nouvelle fenetre) vous pouvez retrouver ces rubriques sur le site Internet du Cerema (encart "approches environnementales intégrées")