CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT
 

Les zones prioritaires pour la biodiversité (ZPB)

 

Les ZPB sont des zones destinées à maintenir ou restaurer les habitats d’espèces protégées

En quelques phrases :
Les zones prioritaires pour la biodiversité (ZPB) correspondant à des zones où il est nécessaire de maintenir ou restaurer les habitats d’espèces protégées. Elles sont délimitées par le préfet lorsque l’évolution de ces habitats est de nature à compromettre le maintien dans un état de conservation favorable d’une population de cette espèce.

Dans ces zones, le préfet arrête un programme d’actions après concertation -notamment- avec les collectivités territoriales et leurs groupements concernés. Ce programme, en particulier :

  • fixe, au titre des pratiques agricoles, les actions que les propriétaires et exploitants sont incités à mettre en œuvre, en rapport avec l’espèce protégée pour laquelle la ZPB est délimitée ;
  • présente les moyens prévus pour atteindre ces objectifs et indique notamment les aides publiques dont certaines mesures peuvent bénéficier, ainsi que leurs conditions et modalités d’attribution ;
  • expose les effets escomptés sur le milieu et précise les indicateurs quantitatifs qui permettront de les évaluer ;
  • rappelle les autres mesures prises, au titre du code de l’environnement, pour protéger l’espèce pour laquelle la ZPB est délimitée.

Textes de référence :
Principalement les articles L. 411-1, L. 411-2 et R. 411-17-3 à R. 411-17-6 du code de l’environnement.

Dernière(s) évolution(s) de ces textes :

  • Décret n° 2017-176 du 13 février 2017 relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 15/05/2017 (vérifié le 12/06/2020)

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JURIDIQUE - Le décret du 13 février 2017 précise le dispositif des zones prioritaires pour la biodiversité (ZPB)
publié le 15 mai 2017 (modifié le 13 juin 2020)
Zoom sur le décret n° 2017-176 du 13 février 2017 relatif aux zones prioritaires pour la (...)