Les zones humides (dont les sites "Ramsar")

 

Les zones humides, espaces de transition entre la terre et l’eau, constituent un patrimoine naturel exceptionnel à préserver, en raison de leur richesse biologique et des fonctions naturelles qu’elles remplissent.

Objet
La préservation et la gestion durable es zones humides sont reconnues d’intérêt général par le code de l’environnement. Certaines zones humides, les sites "Ramsar", sont par ailleurs reconnues d’importance internationale et désignées comme telles par la France, au titre de la convention de Ramsar sur les milieux humides.

De manière globale, les zones humides font l’objet de dispositions législatives et réglementaires visant à identifier, préserver et gérer durablement ces zones.

Certaines dispositions peuvent avoir pour effet de soumettre à des procédures spécifiques (autorisation loi sur l’Eau, autorisation environnementale, etc.) des activités susceptibles de porter atteinte à la préservation et au bon fonctionnement des zones humides (y compris des projets de construction ou d’aménagement).

L’État et ses établissements publics, les régions, les départements, les communes et leurs groupements ont également l’obligation de veiller, chacun dans leur domaine de compétence, à la cohérence des diverses politiques publiques au regard des objectifs de conservation et de gestion durable des zones humides.

Textes de références :
NB : Les zones humides sont évoquées dans de nombreux codes et surtout, dans de nombreux articles du code de l’environnement (voir ci-dessous). Les liens ci-après vers ces codes sont permanents :

  • Convention, du 2 février 1971, relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau (dite « Ramsar ») ;
  • Code de l’environnement ; les zones humides sont concernés par de nombreux articles de ce code, entre autres par le titre Ier du livre II (sur les milieux aquatiques), et ses articles L. 211-1, L. 211-1-1, L. 211-3, L. 211-7, L. 211-12 , R. 211-108 et R. 211-109 ;
  • Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 114-1 à R. 114-10 ;
  • Code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 121-23 et R. 121-4 ;
  • Code forestier, notamment ses articles L. 341-5 et L. 374-2 ;
  • Code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 3232-1-2(assistance technique du département à définition des actions de protection et de restauration des zones humides)…

Date de mise à jour de la carte d’identité :
Cerema - 01/06/2017

 
 
 
 
Informations sur le site du Ministère
publié le 17 novembre 2017
Le site Internet du ministère chargé de l’écologie propose une présentation synthétique sur la (...)