CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT
 

Les zones de présomption de prescription archéologique (ZPPA)

 

Les ZPPA visent à assurer l’information des aménageurs et à prévenir les risques d’impacts de projets de travaux et d’aménagement sur le patrimoine archéologique.

En quelques phrases :
Les zones de présomption de prescription archéologique (ZPPA) sont des zones dans lesquelles les projets d’aménagement affectant le sous-sol sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation.

Ces zones sont définies par arrêté du préfet de région, dans le cadre de l’établissement ou de la mise à jour de la carte archéologique nationale qui rassemble et ordonne les données archéologiques disponibles pour l’ensemble du territoire national. Elles visent à préserver les éléments du patrimoine archéologique susceptibles d’être affectés par les travaux et projets d’aménagement.

Textes de référence :
Principalement les articles L.522-5, L.522-6 et R.523-6 du code du patrimoine.

NB : Les liens ci-dessus vers le code du patrimoine sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernière(s) évolution(s) de ces textes :

  • Décret n° 2017-156 du 8 février 2017 relatif au Conseil national de la recherche archéologique et aux commissions territoriales de la recherche archéologique

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 06/07/2020

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