Les zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales

 

Ces zonages ont pour objet d’identifier les zones d’assainissement collectif et non collectif, ainsi que les zones et mesures visant à assurer la maîtrise du débit, de l’écoulement des eaux pluviales et du ruissellement.

Objet :
Les communes ou leurs établissements publics doivent délimiter, sur leur territoire :

  • les zones d’assainissement collectif et non collectif ;
  • les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;
  • ainsi que les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

Ces zonages peuvent être élaborés indépendamment du document d’urbanisme local, ou être intégrés au règlement du plan local d’urbanisme.

La cohérence entre ces zonages et les documents d’urbanisme locaux (plans locaux d’urbanisme, cartes communales) facilite la prise en compte des enjeux liés à l’assainissement et à la prévention des risques d’inondation dans la planification et l’aménagement urbains.

Textes de références réglementaires :
NB : les liens ci-dessous vers les codes sont permanents :

Dernière évolution des textes :

  • Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l’urbanisme

Date de mise à jour de la carte d’identité :
Cerema - 01/06/2017