Les zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales

 

Ces zonages ont pour objet d’identifier les zones d’assainissement collectif et non collectif, ainsi que les zones et mesures visant à assurer la maîtrise du débit, de l’écoulement des eaux pluviales et du ruissellement.

Objet :
Élaborés par les communes ou par leurs établissements publics, ces zonages permettent de délimiter sur leur territoire :

  • les zones d’assainissement collectif et non collectif ;
  • les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;
  • ainsi que les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

Ces zonages peuvent être élaborés soit indépendamment du document d’urbanisme local, soit être intégrés au règlement du plan local d’urbanisme (PLU / PLUi).

La cohérence entre ces zonages et les documents d’urbanisme locaux (plans locaux d’urbanisme, cartes communales…) facilite l’adéquation entres les ressources et les besoins de développement du territoire, ainsi que la prise en compte des enjeux liés à l’assainissement et de la prévention des risques d’inondation dans la planification urbaine et dans les opérations d’aménagement et de constructions.

Textes de référence :
Principalement les articles des deux codes suivants :

Dernières évolutions de ces textes :

  • Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme ;
  • Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l’urbanisme

Date de mise à jour de la carte d’identité :
Cerema, Sarah Olei - 01/06/2017 (vérifié le 21/05/2019)

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