Les sites Natura 2000

 

Le réseau Natura 2000 vise à préserver la diversité biologique sur le territoire de l’Union européenne.

En quelques phrases :
À travers la désignation des sites Natura 2000, le réseau Natura 2000 assure le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des habitats d’espèces de flore et de faune sauvages d’intérêt communautaire.

Chaque site Natura 2000 fait l’objet d’un document d’objectifs (DOCOB), qui en constitue le plan de gestion.

Les documents de planification, projets (d’activités, de travaux, d’aménagements, d’ouvrages ou d’installations), ou manifestations ou interventions dans le milieu naturel ou le paysage, qui sont susceptibles d’affecter de manière significative un site Natura 2000, doivent faire l’objet d’une évaluation de leurs incidences sur ce site.

Textes de référence  :

  • directive n° 74/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages (dite « oiseaux ») ;
  • directive n° 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (dite « habitats, faune, flore » ou « habitat ») ;
  • articles L. 414-1 à L. 414-7 et R. 414-1 à R. 414-29 du code de l’environnement.

NB : les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernière(s) évolution(s) de ces textes :
Ne sont précisées ici que les évolutions des textes nationaux précités :

  • Décret n° 2017-1777 du 27 décembre 2017 portant diverses mesures relatives à la collectivité de Corse et aux services d’incendie et de secours

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 01/06/2017 (vérifié le 28/05/2020)

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