Les sites Natura 2000

 

Le réseau Natura 2000 vise à préserver la diversité biologique sur le territoire de l’Union européenne.

Objet :
À travers la désignation des sites Natura 2000, le réseau Natura 2000 assure le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des habitats d’espèces de flore et de faune sauvages d’intérêt communautaire.

Chaque site Natura 2000 fait l’objet d’un document d’objectifs (DOCOB), qui en constitue le plan de gestion.

Les documents de planification, projets (d’activités, de travaux, d’aménagements, d’ouvrages ou d’installations), ou manifestations ou interventions dans le milieu naturel ou le paysage, qui sont susceptibles d’affecter de manière significative un site Natura 2000, doivent faire l’objet d’une évaluation de leurs incidences sur ce site.

Textes de référence  :
NB : les liens Internet vers le code de l’environnement sont permanents

  • directive n° 74/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages (dite « oiseaux ») ;
  • directive n° 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (dite « habitats, faune, flore » ou « habitat ») ;
  • articles L. 414-1 à L. 414-7 et R. 414-1 à R. 414-29 du code de l’environnement.

Dernières évolutions des textes :

  • Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
  • Décret n° 2016-1613 du 25 novembre 2016 portant modification de diverses dispositions, résultant de la recodification du livre Ier du code de l’urbanisme ;
  • Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense.

Date de mise à jour de la carte d’identité :
Cerema - 01/06/2017

 
 
 
 
Natura 2000 sur le site du Ministère
publié le 12 mai 2017 (modifié le 17 novembre 2017)
Le site Internet du ministère chargé de l’écologie propose une présentation du réseau européen (...)