En 2024, un nouveau look pour le site des outils de l'aménagement !

Le site classé (SC)

Les sites classés permettent de gérer, préserver et valoriser durablement des monuments naturels et sites à enjeux patrimoniaux, en leur conférant un niveau de protection plus important que pour les sites inscrits.

site classé
L'essentiel

Lorsqu’ils présentent un intérêt majeur au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, les monuments naturels et les sites - inscrits (SI) ou non sur la liste dressée par la commission départementale- peuvent être classés (sites classés).

Les sites classés (SC) bénéficient d’un niveau de protection plus fort que les sites inscrits (SI). Il entraîne donc plusieurs types d’obligations vis-à-vis de ce patrimoine, concernant notamment les travaux susceptibles d’impacter directement le site classé… Entre autres :

  • À de la notification de l’intention de classement au propriétaire du monument naturel ou site visé, aucune modification ne peut être apportée à l’état des lieux ou à leur aspect pendant un délai de douze mois, sauf autorisation spéciale (sous certaines réserves) ;
  • Les sites classés ne peuvent ni être détruits ni être modifiés dans leur état ou leur aspect sauf autorisation spéciale ;
  • Le classement emporte des obligations concernant les projets de réseaux électriques, téléphoniques et certaines lignes électriques sur le site ;
  • etc.

Cette protection constitue une servitude d’utilité publique (SUP) affectant l’utilisation des sols dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine. Un même site pouvant toutefois être concerné par plusieurs types de SUP, certaines simplifications sont prévues par le code de l’environnement pour les sites et monuments concernés par une protection au titre des sites classés et des monuments historiques (MH).

À noter

Les sites classés de grande notoriété et de forte fréquentation peuvent bénéficier du label "Grand site de France".

Principaux textes de référence

Articles L. 341-2 à L. 341-22, R. 341-4 à R. 341-8, R. 341-9-1 à R. 341-15 du code de l’environnement.

NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.

Initialement créé par

Sarah Olei - Cerema

L'incontournable
Thématiques associées

Actualités