Les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux - SDAGE

 

Le SDAGE est un outil de planification visant à assurer la gestion de la ressource et des écosystèmes aquatiques, à l’échelle des grands bassins hydrographiques.

Objet :
Élaboré au niveau de chaque grand bassin hydrographique (Seine-Normandie, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée…), le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) fixe, pour ce bassin :

  • les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau,
  • ainsi que les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre. Il définit aussi les actions à mettre en œuvre pour améliorer la qualité de l’eau.

Prévu pour 6 ans, le SDAGE est adopté par un comité de bassin et approuvé par le préfet coordonnateur de bassin.

Les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l’eau doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les dispositions des SDAGE. Une partie des documents de planification (SRADDET, SCoT…) doit également être compatible avec certaines prescriptions des SDAGE. 

Textes de référence :
NB : les liens vers le code de l’environnement sont permanents :

Dernières évolutions des textes :

  • Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
  • Ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement ;
  • Décret n° 2015-126 du 5 février 2015 relatif à la désignation et à la délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.

Date de mise à jour de la carte d’identité :
Cerema - 01/06/2017

 
 
 
 
SDAGE et SAGE
publié le 12 mai 2017