Les réserves naturelles (nationales, régionales, de Corse)

 

Les réserves naturelles sont des espaces qui protègent des secteurs terrestres ou maritimes où la conservation de la faune, la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles ou, plus globalement, du milieu naturel, présente une importance particulière.

Objet :
Les réserves naturelles visent à éviter toute intervention artificielle susceptible de dégrader les milieux précités.

Ces réserves peuvent être créées par l’État (réserves naturelles nationales), la région (réserves naturelles régionales) ou la collectivité territoriale de Corse.

Le classement en réserve naturelle peut avoir pour effet de soumettre à un régime particulier ou d’interdire, à l’intérieur de la réserve, toute action susceptible de nuire au développement naturel de la faune et de la flore, au patrimoine géologique et, plus généralement, d’altérer le patrimoine naturel de cette réserve. Peuvent notamment être réglementées ou interdites les activités industrielles, commerciales, l’exécution de travaux publics ou privés, l’utilisation des eaux…

Textes de référence :
NB : les liens Internet vers le code de l’environnement sont permanents :

Dernière évolution des textes :

  • Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 et décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatifs à l’autorisation environnementale ;
  • Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
  • Décret n° 2017-244 du 27 février 2017 portant diverses dispositions relatives aux parcs nationaux et aux réserves naturelles ;

Date de mise à jour de la carte d’identité :
Cerema - 01/06/2017

 
 
 
 
L’association Réserves naturelles de France
publié le 12 mai 2017 (modifié le 17 novembre 2017)
Créée en 1982, RNF est une association loi de 1901 qui anime le réseau français des réserves (...)