Le plan national de lutte contre les espèces exotiques envahissantes
Ces plans nationaux visent à faciliter la lutte contre l’introduction et la diffusion des espèces animales et végétales exotiques pouvant porter atteinte à la biodiversité locale.
Les plans nationaux de lutte contre les espèces exotiques envahissantes concernent des espèces animales et végétales exotiques qui font l’objet d’interdictions pour prévenir leurs impacts sur la biodiversité locale.
Ces plans sont mis en œuvre sur la base des données des instituts scientifiques compétents, tout en prenant en compte les exigences économiques, sociales et culturelles des territoires concernés, ainsi que les impératifs de la défense nationale.
Ils sont élaborés après consultation du public. Les informations sur ces plans nationaux sont également :
- diffusées aux publics intéressés, pour ce qui concerne les actions prévues,
- accessibles dans les secteurs géographiques concernés, pendant toute la durée des plans, pour ce qui concerne les informations prescrites par ces plans.
Principaux textes de référence
Article L. 411-9 du code de l’environnement.
NB : Le lien ci-dessus vers le code de l’environnement est permanent. Il propose donc une actualisation automatique de cet article au fur et à mesure de ses évolutions.
Sarah Olei - Cerema