CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT
 

Les parcs naturels régionaux (PNR)

 

Les parcs naturels régionaux visent à préserver et à gérer durablement des territoires dont le patrimoine naturel, culturel et paysager présente un intérêt particulier.

En quelques phrases :
Créés à l’initiative des Régions, les parcs naturels régionaux (PNR) sont un cadre privilégié pour les actions des collectivités publiques en faveur de la préservation des paysages et du patrimoine naturel et culturel. Ils concourent aux politiques de protection de l’environnement, d’aménagement du territoire, de développement économique et social et d’éducation et de formation du public.

Chaque PNR est géré par un syndicat mixte chargé de l’aménagement et de la gestion du parc. Il fait l’objet d’une charte, qui constitue le projet du parc naturel régional. Cette charte détermine en particulier les orientations de protection, de mise en valeur et de développement, notamment les objectifs de qualité paysagère, ainsi que les mesures permettant de les mettre en œuvre et les engagements correspondants.
Ces orientations et mesures peuvent avoir des incidences sur les projets d’aménagement et de construction, notamment à travers les documents de planification auxquels la charte du PNR est opposable.

A noter : dans les conditions prévues par le code de l’urbanisme, la charte d’un parc naturel régional peut tenir lieu de schéma de cohérence territoriale (SCoT) pour les communes de ce parc qui ne sont pas comprises dans le périmètre d’un SCoT.

Textes de référence :
Principalement les articles L. 333-1 à L. 333-4, L. 335-1 et R. 333-1 à R. 333-16 du code de l’environnement. Voir aussi l’article L. 144-1 du code de l’urbanisme pour les chartes de PNR tenant lieu de SCoT

NB : les liens Internet ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles de ce code, au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernière(s) évolution(s) de ces textes :

  • Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme (voir notre dossier spécial) ;
  • Décret n° 2017-1156 du 10 juillet 2017 relatif aux parcs naturels régionaux ;

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 20/06/2020

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