Les parcs naturels régionaux (PNR)

 

Les parcs naturels régionaux visent à préserver et à gérer durablement des territoires dont le patrimoine naturel, culturel et paysager présente un intérêt particulier.

Objet :
Créés à l’initiative des Régions, les parcs naturels régionaux (PNR) sont un cadre privilégié pour les actions des collectivités publiques en faveur de la préservation des paysages et du patrimoine naturel et culturel. Ils concourent aux politiques de protection de l’environnement, d’aménagement du territoire, de développement économique et social et d’éducation et de formation du public.

Chaque PNR est géré par un syndicat mixte chargé de l’aménagement et de la gestion du parc. Il fait l’objet d’une charte, qui constitue le projet du parc naturel régional. Cette charte détermine en particulier les orientations de protection, de mise en valeur et de développement, notamment les objectifs de qualité paysagère, ainsi que les mesures permettant de les mettre en œuvre et les engagements correspondants.
Ces orientations et mesures peuvent avoir des incidences sur les projets d’aménagement et de construction, notamment à travers les documents de planification auxquels la charte du PNR est opposable.

Textes de référence :

NB : les liens Internet ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles de ce code, au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernières évolutions des textes :

  • Décret n° 2017-1156 du 10 juillet 2017 relatif aux parcs naturels régionaux ;
  • Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (dite « loi Montagne 2 ») ;
  • Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes ;
  • Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;

NB : les liens Internet vers les lois et décrets cités ci-dessus sont fixes. Ils donnent à voir ces textes dans leur version initiale, c’est-à-dire tels qu’ils étaient à la date de leur publication au Journal officiel de la République française.

Date de mise à jour de la carte d’identité :
Sarah Olei, Cerema - 25/02/2019

 
 
 
 
JURIDIQUE / Décret du 10 juillet 2017 relatif aux parcs naturels régionaux
publié le 18 juillet 2017 (modifié le 17 avril 2019)
Décret modifiant la procédure de classement et de renouvellement du classement des parcs naturels (...)