Les parcs nationaux

 

Les parcs nationaux visent à protéger des espaces terrestres ou maritimes présentant un intérêt spécial, du fait de la richesse de leur patrimoine naturel, voire culturel.

Objet :
Ces espaces présentent un intérêt par exemple en ce qui concerne la faune, la flore, le sol, le sous-sol, l’atmosphère, les eaux ou les paysages…

Chaque parc fait l’objet d’une charte, qui constitue le projet de territoire du parc et qui prévoit des mesures visant à préserver la richesse de ce patrimoine.
Ces mesures peuvent notamment avoir pour effet d’interdire ou d’encadrer certains travaux, constructions et installations. La charte du parc est par ailleurs opposable à de nombreux documents de planification.

Le projet de charte du parc national est élaboré par l’établissement public du parc national ou par le groupement d’intérêt public le préfigurant. Il est transmis pour avis aux collectivités territoriales intéressées et à leurs groupements concernés. La charte est approuvée par le décret qui crée le parc national.

Textes de référence :
Principalement les articles L. 331-1 à L. 331-28, L. 335-1 et R. 331-1 à R. 331-85 du code de l’environnement. 

NB : les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernières évolutions de ces textes :

  • Décret n° 2017-244 du 27 février 2017 portant diverses dispositions relatives aux parcs nationaux et aux réserves naturelles ;
  • Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 et décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatifs à l’autorisation environnementale ;
  • Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l’Agence française pour la biodiversité ;
  • Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes ;
  • Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
  • Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ;

Date de mise à jour de la carte d’identité :
Sarah Olei, Cerema - 01/06/2017

 
 
 
 
L’Agence française de la biodiversité (AFB) intègre les Parcs nationaux de France
publié le 17 novembre 2017
Depuis le 1er janvier 2017, l’ancien établissement fédérateur des parcs nationaux est intégré à (...)