Les outils spécifiques du PLU(i) pour préserver la biodiversité et les espaces naturels

 

Le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) constitue en lui-même un véritable boîte à outils pour permettre aux communes ou aux établissements publics de coopération intercommunale de répondre à ces enjeux, notamment par sa capacité à :

  • Identifier les espaces à enjeux :
    • Le PLU(i) s’appuyant sur un diagnostic établi y compris au regard des besoins répertoriés en matière de d’environnement, notamment en matière de biodiversité (article L. 151-4 du code de l’urbanisme -CU) ;
    • Cette partie du diagnostic offre généralement l’occasion de faire découvrir ou redécouvrir les outils d’inventaire, contractuels et/ou de protection existants ou en projet sur le territoire de la collectivité ;

  • Fixer des orientations générales favorables à la protection de la biodiversité, des espaces naturels et des continuités écologiques, à la fois :
    • par des chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain (article L. 151-5 CU) ;
    • et par des orientations générales des politiques de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques (article L. 151-5 CU) ;

  • Favoriser la convergence des enjeux "biodiversité, trame verte et bleue" avec les autres enjeux du PLU(i)  :
    • qu’il s’agisse d’enjeux de gestion économe du foncier, d’agriculture, de tourisme, de paysage et de cadre de vie, de prévention des risques, de ressource en eau… ;

  • Prendre en compte ces enjeux, y compris la protection de la nature "ordinaire", dans la définition des limites d’urbanisation, notamment :
    • à travers la délimitation des zones agricoles, naturelles et forestières, par rapport à celles urbaines et urbanisables (articles R. 151-17 et suivants CU) ;
    • à travers l’adaptation du règlement écrit et graphique de ces zones aux éventuels enjeux écologiques en présence ;

  • Protéger ou restaurer les espaces à enjeux ou créer de nouveaux espaces favorables à la biodiversité et aux continuités écologiques, avec par exemple la possibilité de :
    • classer en espaces de continuités écologiques et assurer la protection réglementaire des éléments de la trame verte et bleue qui sont nécessaires à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques (articles L. 113-29 à L. 113-30 CU) ;
    • imposer une part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables, afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville (article L. 151-22 CU) ;
    • délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d’ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation (article L. 151-23 CU) ;
    • définir dans des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l’environnement, notamment les continuités écologiques (article L. 151-7 CU) ;
    • et, dans les zones d’aménagement concerté (ZAC), définir à travers ces OAP la localisation prévue pour les espaces verts (article L. 151-8 CU) ;
    • identifier en espace boisé classer (EBC) les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer (qu’ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations), ou même des arbres isolés, haies ou réseaux de haies ou plantations d’alignements. Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements (article L. 113-1 et suivants CU) ;
    • délimiter des secteurs dans lesquels il impose aux constructions, travaux, installations et aménagements de respecter des performances environnementales renforcées qu’il définit (article L. 151-21 CU) ;
    • localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent (article L. 151-23 CU) ;
    • dans les secteurs bâtis des zones urbaines issus d’une opération d’aménagement d’ensemble d’un domaine boisé, antérieure au XXe siècle, et ayant conservé leur caractère remarquable de parc, encadrer la constructibilité en fonction de la taille des terrains si la préservation de la qualité des boisements et espaces verts le justifie (article L. 151-20 CU) ;
    • etc.

  • Faciliter la cohérence des secteurs et niveaux de protection d’un territoire à l’autre  :
    • La biodiversité et les continuités écologiques ignorant les limites administratives, le plan d’urbanisme intercommunal (PLUi) peut par exemple faciliter cette cohérence en favorisant la continuité et la connectivité des espaces à enjeux, ainsi que leur réglementation, d’une commune à l’autre.


Date de mise à jour de la fiche d’identité :
Sarah Olei, Cerema - 29/11/2018

Pour en savoir plus sur le PLU(i), vous pouvez aussi consulter notre rubrique dédiée