Les outils de maîtrise foncière

 

L’acquisition du foncier préalablement à l’élaboration d’un projet d’aménagement permet à la collectivité, en tant que propriétaire, de peser dans l’élaboration, le contenu et le planning de réalisation de l’opération.
Il existe plusieurs outils permettant de s’assurer de la maîtrise foncière sans pour autant s’en rentre toujours propriétaire. La nature et l’état d’avancement du projet mais le mode de réalisation qu’elle souhaite voir adopter ou encore les relations avec les acteurs publics ou privés du projet (propriétaires fonciers, aménageurs, bailleurs, promoteurs, ..) sont autant de critères de choix entre les différents outils répondant à cet enjeu.

voir le dossier "S’assurer de la maîtrise foncière pour maîtriser le projet" dans la rubrique foncier.