Les obligations réelles environnementales (ORE)

 

Les obligations réelles environnementales (ORE) sont un dispositif foncier de protection de l’environnement.

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter notre rubrique dédiée aux ORE dans cette même partie "Cadre de vie et environnement (protéger la biodiversité et les continuités écologiques)" de notre site Internet

A titre d’exemple de ce que vous pourrez y trouver, un article de cette rubrique du site est affiché ci-dessous :

 
 
 
 
COMMUNICANT ET PRATIQUE - Découvrir les obligations réelles environnementales (ORE)
publié le 16 juin 2020
Lien vers les fiches pratiques ORE présentées dans la partie "Identifier et protéger des secteurs (...)