Les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables (OR-EnR)
Ces objectifs visent à faciliter l’articulation entre stratégies nationales et locales en matière d’énergies renouvelables.
Les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables (OR-EnR) sont des objectifs fixés dans chaque région du territoire métropolitain continental pour contribuer aux objectifs :
- généraux de la politique énergétique nationale,
- de la loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC),
- et programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
Ces objectifs prennent en compte les potentiels énergétiques, renouvelables et de récupération, régionaux mobilisables.
Ils sont établis par décret, après concertation avec les Conseils régionaux concernés et propositions par les Comités régionaux de l’énergie (CRE).
- Le décret fixant ces OR-EnR est prévu à compter de la première révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE métropolitaine continentale) qui suit le 1er janvier 2023.
- Les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) et le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) d’Ile-de-France doivent être compatibles avec ces OR-EnR.
Principaux textes de référence
Principalement l’article L. 141-5-1 et L. 141-5-2 du code de l’énergie.
NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’énergie sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.
Sarah Olei - Cerema