Les espèces protégées et leurs habitats naturels

 

Certaines espèces animales et végétales font l’objet d’un régime juridique de protection stricte, motivé par un intérêt scientifique particulier, par leur rôle dans l’écosystème ou par les nécessités de la préservation du patrimoine biologique.

Objet :
La protection de ces espèces animales (non domestiques) et végétales (non cultivées) se traduit par l’interdiction d’actions pouvant porter atteinte au bon état de conservation des populations de ces espèces.

Cette protection peut entraîner, par exemple, l’interdiction de détruire, mutiler ou perturber intentionnellement des spécimens de ces espèces, ou encore de détruire, altérer ou dégrader le milieu particulier nécessaire au maintien de ces espèces dans un état de conservation favorables (aires de repos, sites de reproduction), etc.

Pour les projets (de travaux, constructions, aménagements…) comme pour les documents de planification, elle implique de vérifier préalablement la présence ou l’absence de telles espèces, au droit des projets susceptibles de porter atteinte à cette biodiversité.

Textes de référence :
Les liens vers le code de l’environnement sont permanents :

  • Articles L. 411-1 à L. 411-3 et R. 411-1 à R. 411-14 du code de l’environnement ;
  • Arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées…

Dernières évolutions des textes :
- LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
- Décret n° 2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l’introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales ;

Date de mise à jour de la carte d’identité :
Cerema - 01/06/2017