Les espèces protégées et leurs habitats naturels

 

Certaines espèces animales et végétales font l’objet d’un régime juridique de protection stricte, motivé par un intérêt scientifique particulier, par leur rôle dans l’écosystème ou par les nécessités de la préservation du patrimoine biologique.

Objet :
La protection de ces espèces animales (non domestiques) et végétales (non cultivées) se traduit par l’interdiction d’actions pouvant porter atteinte au bon état de conservation des populations de ces espèces.

Cette protection peut entraîner, par exemple, l’interdiction de détruire, mutiler ou perturber intentionnellement des spécimens de ces espèces, ou encore de détruire, altérer ou dégrader le milieu particulier nécessaire au maintien de ces espèces dans un état de conservation favorables (aires de repos, sites de reproduction), etc.

Pour les projets (de travaux, constructions, aménagements…) comme pour les documents de planification, elle implique de vérifier préalablement la présence ou l’absence de telles espèces, au droit des projets susceptibles de porter atteinte à cette biodiversité.

Textes de référence :
Les liens vers le code de l’environnement sont permanents :

  • Articles L. 411-1 à L. 411-3 et R. 411-1 à R. 411-14 du code de l’environnement ;
  • Arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
  • Listes nationales :
    • Végétaux :arrêté du 20 janvier 1982 modifié relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire national ;
    • Arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d’extinction en France et dont l’aire de répartition excède le territoire d’un département ;
    • Mammifères terrestres : arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
    • Oiseaux : arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection
    • Insectes : arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
    • Amphibiens et reptiles : arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
    • Écrevisses : arrêté du 21 juillet 1983 modifié relatif à la protection des écrevisses autochtones ;
    • Poissons : arrêté du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l’ensemble du territoire national ; Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la protection de l’espèce Acipenser sturio (esturgeon) ;
    • Mollusques : arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des mollusques protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
    • Mammifères marins : arrêté du 1er juillet 2011 modifié fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection ;
    • Tortues marines : arrêté du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection ;
    • Flore marine : arrêté du 19 juillet 1988 relatif à la liste des espèces végétales marines protégées ;
    • Faune marine : arrêté du 20 décembre 2004 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l’ensemble du territoire.

NB : ces listes nationales d’espèces protégées sont susceptibles d’être complétées par des listes régionales disponibles sur Légifrance

Dernières évolutions des textes (hors arrêtés) :
- Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
- Décret n° 2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l’introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales ;

Date de mise à jour de la carte d’identité :
Sarah Olei, Cerema - 01/06/2017