Le contrat de rivière, de milieux, de baie…

 

Un contrat de milieu (de rivière, de nappe, de lac ou de baie) est un outil d’intervention qui vise, à l’échelle d’un bassin versant, à préserver et améliorer la qualité des eaux, gérer de manière équilibrée la ressource en eau, valoriser les milieux aquatiques et prévenir le risque naturel d’inondation.

Objet :
Il s’agit d’un contrat technique et financier entre les partenaires concernés de ce bassin versant (préfets, agences de l’eau, collectivités territoriales…). Il fixe des objectifs concernant la qualité des eaux, la ressource en eau, les milieux aquatiques et la prévention des risques naturels d’inondation. Il prévoit un programme d’actions à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs.

Le but est d’assurer la gestion durable de l’eau sur l’ensemble de son bassin versant.

Textes de référence :
Principalement la circulaire du 30 janvier 2004 relative aux contrats de rivière et de baie.

Attention : contrairement à ce qui est proposé pour les autres cartes d’identité de ce site, le lien ci-dessus ne s’actualise pas automatiquement.

SITE DE REFERENCE : Gest’eau
  (nouvelle fenetre)

Date de mise à jour de la carte d’identité :
Cerema, Sarah Olei - 20/05/2019

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SITE UTILE / Gest’eau, le site de la communauté des acteurs de gestion intégrée de l’eau
publié le 21 mai 2019
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