Les contrats de rivière, de milieux, de nappe

 

Un contrat de rivière est un outil d’intervention qui vise, à l’échelle d’un bassin versant, à préserver et améliorer la qualité des eaux, gérer de manière équilibrée la ressource en eau, valoriser les milieux aquatiques et prévenir le risque naturel d’inondation.

Objet :
Il s’agit d’un contrat technique et financier entre les partenaires concernés de ce bassin versant (préfets, agences de l’eau, collectivités territoriales…). Il fixe des objectifs concernant la qualité des eaux, la ressource en eau, les milieux aquatiques et la prévention des risques naturels d’inondation. Il prévoit un programme d’actions à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs.

Le but est d’assurer la gestion durable de l’eau sur l’ensemble de son bassin versant.

Textes de référence :

  • Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau
  • Loi n° 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ;
  • Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques ;
  • Circulaire du 5 février 1981 portant sur les contrats de rivières ;
  • Circulaire du 30 janvier 2004 relative aux contrats de rivière et de baie.

Date de mise à jour de la carte d’identité :
Cerema - 01/06/2017

 
 
 
 
Contrat de rivière
publié le 12 mai 2017