CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT
 

Les conservatoires botaniques nationaux (CBN)

 

Les CBN contribuent à connaître et conserver la flore sauvage, la fonge, les végétations et les habitats naturels ou semi-naturels

En quelques phrases :
Les conservatoires botaniques nationaux (CBN) œuvrent à la connaissance et à la conservation de la nature (flore sauvage, fonge, végétations et habitats naturels et semi-naturels) sur une partie déterminée du territoire.

Les CBN sont des personnes morales publiques ou privées, sans but lucratif. Ils exercent une mission de service public et sont agréés par l’Etat.

Au titre de leurs missions de connaissance et de conservations, ils :

  • contribuent à élaborer et mettre en œuvre l’inventaire du patrimoine naturel et le système d’information sur la biodiversité ;
  • assurent la validation et la gestion durable des données qu’ils produisent, collectent et agrègent pour le compte des pouvoirs publics ;
  • identifient et conservent des éléments rares et menacés ;
  • prêtent leur concours scientifique et technique à l’Etat, aux établissements publics, aux collectivités territoriales ainsi qu’aux opérateurs qu’ils ont mandatés ;
  • concourent à l’information et la sensibilisation du public…

Textes de référence :
Principalement les articles L. 141-10 et D. 416-1 à D. 416-6 du code de l’environnement.

NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernières évolutions de ces textes :

  • Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l’Office français de la biodiversité ;
  • Loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement ;
  • Décret n° 2018-686 du 1er août 2018 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l’environnement relatives à la protection de la nature ;

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 27/01/2021

Si cette présentation vous a intéressé(e) :
Vous pourriez être intéressé(e) aussi par nos autres présentations des outils de connaissance des enjeux territoriaux dans cette partie "Biodiversité, continuités écologiques" (voir ci-contre, dans la colonne de gauche), notamment par le système d’information sur la biodiversité

Aidez nous à améliorer notre site :
en déposant vos observations via notre formulaire de contact

 
 
 
 
WEBINAIRE - « Territoire engagé pour la Nature » (TEN) en Auvergne-Rhône-Alpes, jeudi 25 mars 2021
publié le 25 février 2021
Un webinaire d’une heure pour découvrir le programme TEN dans cette région, et son lien avec les (...)
 
SITE UTILE - Le portail des conservatoires botaniques nationaux (CBN)
publié le 27 janvier 2021
Pour en savoir plus sur les CBN
 
JURIDIQUE - Plusieurs arrêtés du 31 décembre 2020 prorogent l’agrément de conservatoires botaniques nationaux (CBN)
publié le 27 janvier 2021
Un série d’arrêtés du 31 décembre 2020 sur l’agrément de CBN