Les compétences en habitat des collectivités territoriales

 

L’objet de cette fiche est de donner des repères pour comprendre le paysage institutionnel tel qu’il s’est constitué au cours des trente dernières années, jusqu’en 2012.

Cette fiche propose un rappel des grandes périodes qui ont rythmé la montée en puissance des intercommunalités dans le domaine de l’habitat. Elle présente également un état des lieux des PLH et délégations de compétences des aides à la pierre en 2012, huit ans après "l’acte II" de la décentralisation. En complément, elle propose un tableau récapitulatif des compétences des différentes collectivités telles que définies dans les textes législatifs et réglementaires en 2012.

Textes de référence :
Dernière actualisation des textes : 2012
Date de mise à jour de la fiche : 2012

 
 
 
 
 
Une vue d’ensemble par Maurice Goze (2011)
publié le 18 juin 2011 (modifié le 10 avril 2018)
Professeur - Directeur de l’Institut d’aménagement de tourisme et d’urbanisme (IATU) - Université Michel de Montaigne Bordeaux 3